VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE

Les Vérifications Générales Périodiques des appareils et accessoires de levage

L'objectif des vérifications périodiques est de déceler toute défectuosité susceptible d'être à l'origine d'une situation dangereuse, et non de vérifier la conformité des équipements à l'ensemble des règles ou prescriptions techniques qui leurs sont applicables. Dans ce but, la réglementation française prévoit des vérifications générales périodiques pour une liste limitative d'équipements. Elle en définit le contenu et la périodicité.(R4323-23).

Le résultat de ces vérifications est consigné dans un registre de sécurité (où sont également mentionnés tous les incidents, anomalies, remplacements de pièces…). Ce registre est tenu à disposition de l'inspecteur du travail et de toutes les personnes ou organismes concernés par la prévention des risques professionnels.
Les vérifications périodiques ne se substituent pas à l'obligation d'effectuer les opérations de maintenance définies par le fabricant de la machine. Il est d'ailleurs recommandé d'enregistrer les opérations de maintenance des machines dans un carnet de maintenance. (R4323-25). 

Pour les appareils de levage, la vérification périodique est complétée par une vérification de mise ou remise en service, après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, en vue de s'assurer de l'absence de toutes situations dangereuses. Cette vérification permet de s'assurer que les appareils sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. (R4323-28). 

Le chef d'établissement doit établir et tenir à jour un carnet de maintenance relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils de levage jusqu'à leur mise au rebut. (arrêté du 2 mars 2004 - art2).  

La réglementation concerne autant les fabricants et les distributeurs de machines que les utilisateurs. En cas d’accident, les responsabilités peuvent être recherchées tant du côté du fabricant et du distributeur que du côté de l’utilisateur des machines, la sécurité du personnel et sa formation.
Il est interdit de mettre sur le marché, c’est-à-dire de mettre en vente, de vendre, d’importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit (prêt, don…), une machine non conforme.
Le fabricant ou le concepteur d’équipements de travail doit respecter des exigences essentielles de sécurité et de santé énumérées dans la directive Machines « 98/37/CE » et la nouvelle directive « 2006/42/CE du 17 mai 2006 ».
Il est également interdit de mettre en service ou d’utiliser une machine non conforme.

Appareils de levage et leur supports étant soumis aux vérifications (arrêté du 1 mars 2004 - art2)

Les machines, y compris celles mues par la force humaine employée directement, et leurs équipements, conduits par un ou des opérateurs qui agissent sur les mouvements au moyen d'organes de service dont ils conservent le contrôle, dont au moins une des fonctions est de déplacer une charge constituée par des marchandises ou matériels et, le cas échéant, par une ou des personnes, avec changement de niveau significatif de cette charge pendant son déplacement, la charge n'étant pas liée de façon permanente à l'appareil. N'est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol et n'est pas susceptible d'engendrer de risques en cas de défaillance du support de charge.

Le terme appareils de levage désigne également les installations de levage répondant à la définition donnée précédemment et précisée par l'annexe: 

Annexe:

Sont notamment visés par la définition des appareils de levage les équipements de travail suivants :

- treuils, palans, vérins et leurs supports ;

- tire-fort de levage, pull-lifts, crics de levage ;

- monorails, portiques, poutres et ponts roulants ; poutres de lancement, blondins, mâts de levage, installations de levage ;

- grues potences, grues sapines, grues derricks, grues à tour équipées le cas échéant de dispositifs de contrôle d'interférence ;

- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ;

- grues portuaires, grues sur support flottant ;

- débardeuses pour les travaux forestiers ;

- bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;

- tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers) ;

- engins de terrassement équipés pour la manutention d'objets ;

- tables élévatrices, hayons élévateurs ;

- monte-matériaux, monte-meubles, skips ;

- plans inclinés ;

- ponts élévateurs de véhicule ;

- chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs ;

- transstockeurs avec conducteur embarqué ;

- élévateurs de postes de travail tels qu'échafaudages volants motorisés ou non, plates-formes s'élevant le long de mâts verticaux, plates-formes élévatrices mobiles de personnes automotrices ou non ou installés sur véhicules porteurs, appareils de manutention à poste de conduite élevable ;

- appareils assurant le transport en élévation des personnes tels qu'ascenseurs de chantier, plans inclinés accessibles aux personnes ;

- manipulateurs mus mécaniquement ;

- appareils en fonctionnement semi-automatique ;

- chargeurs frontaux conçus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage ;

- équipements interchangeables installés sur les tabliers de chariots élévateurs à flèche télescopique ou non.

Ne sont pas concernés :

- les appareils de levage intégrés dans des machines ou des lignes de fabrication automatisées et évoluant dans une zone inaccessible aux personnes en phase de production;

- les ascenseurs et les monte-charges ainsi que les élévateurs de personnes n'excédant pas une vitesse de 0,15 m/ s, installés à demeure ;

- les appareils à usage médical ;

- les aéronefs ;

- les engins spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attraction ;

- les mâts supportant la conduite de refoulement des pompes à béton ;

- les convoyeurs et transporteurs ;

- les basculeurs associés à une autre machine ;

- les basculeurs non associés à une autre machine lorsque le changement de niveau de la charge n'est pas significatif ;

- les transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol ;

- les engins à benne basculante, sauf lorsqu'ils sont installés sur un mécanisme élévateur ;

- les équilibreurs dont la charge est fixée de manière permanente à l'appareil ;

- les camions à plateau inclinable pour le transport de véhicules.

Accessoires de levage étant soumis aux vérifications (arrêté du 1 mars 2004 - art2)

Les équipements non incorporés à une machine, à un tracteur ou à un autre matériel et placés entre la machine, le tracteur ou tout autre matériel et la charge, tels qu'élingue, palonnier, pince auto serrante, aimant, ventouse, clé de levage.

Périodicités des Vérifications Générales Périodiques des appareils de levages (arrêté du 1 mars 2004 - art23)

3 Mois:

- Les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.

6 Mois:

- Les appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail.

- grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;

- grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;

- bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;

- hayons élévateurs ;

- monte-meubles ;

- monte-matériaux de chantier ;

- engins de terrassement équipés pour le levage ;

- grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ;

- chariots élévateurs ;

- tracteurs poseurs de canalisations ;

- plates-formes élévatrices mobiles de personnes.

- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement et non installés à demeure.

12 Mois:

- Appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement, installés à demeure.

- Autres appareils de levage.

- Accessoires de levage.

La société AD VGP CONTROL est spécialisée dans :

• les Vérifications Générales Périodiques (VGP)

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